Comment ouvrir une SCI ?
La création d’une Société Civile Immobilière (SCI) vous procure différents avantages. Mais pour en bénéficier, il faudra réunir certaines conditions et suivre les étapes de création. Pour en savoir plus, lisez les paragraphes qui suivent.
La rédaction des statuts de la SCI
Pour tous les types de SCI, la loi impose la rédaction des statuts. Ces derniers doivent mentionner le nom de la société, le siège social, le capital, la durée de vie et de son fonctionnement. En cas de changement, vous pouvez procéder à une modification. Pour leur validation, les statuts doivent être paraphés par chacun des associés et enregistrés au service des impôts des entreprises.
Vous pouvez vous rendre sur le site de sci.business pour obtenir plus de précisions sur les formalités à suivre. Vous pouvez poursuivre la lecture pour connaître les autres étapes.
La constitution d’un capital social
Le capital social d’une SCI n’est pas défini au préalable. Les associés peuvent le déterminer et ils recevront des parts proportionnelles à leur apport. Pour ce dernier, ils ont le choix entre l’apport en numéraire ou en nature. Mais la SCI peut être soumise à un régime de capital variable. Cela veut dire que le capital peut changer entre un montant plancher et un montant plafonné. Dans ce cas précis, il faudra le mentionner dans le statut.
La publication d’un avis de création dans un JAL
Par la suite, votre SCI doit être publiée dans un journal d’annonces légales. Pour ce type de publication, il y a un format à respecter et les mentions suivantes doivent y figurer : la nature des statuts, le nom de la société, la forme et l’adresse du siège social, le capital social, l’identité RCS, etc.
La constitution et le dépôt d’un dossier au greffe du Tribunal de commerce
Cette dernière étape est la finalisation du dossier auprès du greffe du Tribunal de commerce. Le dossier doit comprendre un formulaire MO, un exemplaire original des statuts, une déclaration des bénéficiaires et une attestation de publication.
